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Projet de loi pour ' l'école de la confiance ' : des laïques s'inquiètent



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Un point du projet de loi pour " L’école de la confiance " inquiète plus particulièrement le Collectif Laicité du Cher* et le CDAL.

La décision d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans en soi est une mesure positive, même si 95% des enfants de cet âge le sont déjà. Mais elle entraîne un effet disproportionné : l’obligation faite aux mairies de financer les écoles maternelles privées de leur territoire. Actuellement, au plan national, un tiers des communes ne verse pas de forfait communal et les deux tiers les financent très en-deçà du coût réel en maternelles. Coût de cette nouvelle mesure : 150 millions d’euros à verser par les collectivités locales aux écoles privées. L’Etat n’a prévu de compenser qu’à hauteur de 40 millions d’euros pour les seules communes qui ne versaient rien jusqu’à présent.

Où les autres communes trouveront-elles ce financement ? Il leur est demandé une nouvelle fois d’économiser sur leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles, l’éducation sera impactée. Pour financer des écoles privées, les villes devraient donc économiser sur leurs écoles publiques.
Cette décision inédite aura des conséquences importantes sur l’équilibre du système éducatif. La ségrégation scolaire, renforcée par l’absence d’obligation de mixité sociale et scolaire dans les établissements privés, va s’aggraver.

Comme l’ont fait Le Réseau français des villes éducatrices, le Comité national d’action laïque et l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes, le Collectif Laïcité du Cher et le CDAL appellent le gouvernement et les parlementaires à reconsidérer ce point de la loi qui va déséquilibrer les finances des communes et amplifier la séparation de la jeunesse. Ils demandent aussi que le coût de la politique de financement public des établissements privés, instituée en 1960, soit évalué par la Cour des Comptes afin de connaître la réalité de son montant global, et de savoir si ce choix politique rend un réel service à la Nation.

* Collectif Laïcité du Cher : Ligue de l’enseignement, DDEN, Laïcité 18, Amis berrichons de la Commune de Paris,  Cercle Condorcet, Solidarité laïque, JPA, Mouvement de la Paix, ANATEEP, SE-UNSA, SNUipp-FSU, Ligue des Droits de L’Homme.



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